Le prix de vente est soumis aux droits d'enregistrement sur la quote-part terrain ( € 407.797 + 12,5 %) et sous régime TVA sur la quote-part constructio
Le prix de vente est soumis aux droits d'enregistrement sur la quote-part terrain ( € 407.797 + 12,5 %) et sous régime TVA sur la quote-part…